Les majors, l’État, Internet et le projet de loi Création et Internet : Rien pour le public, rien pour les artistes, tout pour les majors

Petite introduction

Tout d’abord je me présente : je suis étudiant en Master Informatique au technopôle du Madrillet à l’Université de Rouen. Je connais et utilise Internet depuis l’époque des offres bas débits, et j’ai donc connu l’évolution de l’ADSL et toutes les évolutions technologiques liées à Internet.

Je tiens à rédiger ce document afin de faire comprendre la dangerosité du projet de loi « Création et Internet » actuellement en cours de discussion. Une première partie de ce projet de loi a déjà été votée par les députés.

Dans ce document, je vais expliquer en quoi « Création et Internet » est dangereux. Pour ceci, je vais d’abord expliquer le précédent projet de loi nommé « Dadvsi » (« Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information »), et expliquer l’état des offres légales et illégales avant et après ce projet de loi (de même que l’état de l’offre légale et illégale maintenant). J’expliquerai ensuite le contenu du projet de loi (la première version de ce projet), la propagande qu’il y a eu sur tous les médias, les magouilles de notre gouvernement au niveau européen, et dans une section avant la conclusion, j’expliquerai tout ce qui a changé entre le premier vote de ce projet de loi et les vacances d’été 2009.

Ce document ne se veut pas l’apologie du téléchargement illégal.

Il faut d’abord qu’on se mette d’accord sur la définition du mot « téléchargement » : dès qu’on demande quelque chose sur Internet, il y a envoi de données à d’autres ordinateurs à travers le monde (ou moins loin si on demande une page française). Ensuite, la page arrive dans l’ordinateur sur le navigateur Internet (Internet Explorer ou Mozilla Firefox par exemple). Ce qu’on appelle téléchargement, c’est le fait que l’ordinateur envoie ou reçoive des données. Donc quand on lit ses mails avec son logiciel de messagerie préféré (Thunderbird, Outlook Express, Windows Mail, …), on fait du téléchargement.

L’offre culturelle en général, rétablissons quelques vérités

Avant d’expliquer Dadvsi (et l’autre projet de loi « Création et Internet »), il faut que nous rétablissions quelques vérités :

Ce qu’il faut savoir déjà, c’est qu’aucune étude sérieuse (et indépendante, donc non commanditée par les majors) n’a réussi à montrer que le téléchargement illégal est la cause de la chute de la vente de disques.

Il y a même eu le contraire : des études qui ont démontré l’inverse, à savoir que le téléchargement illégal favorisait l’achat de biens culturels :

http://www.numerama.com/magazine/11765-Les-effets-economiques-et-culturels-du-P2P-sont-extremement-positifs.html

Autre vérité à rétablir : le téléchargement ne peut pas être considéré comme du vol. Lorsqu’il y a vol, il y a soustraction d’un bien à quelqu’un d’autre. Ce que le téléchargement a de « magique », c’est qu’il n’y a pas soustraction. Il y a reproduction à l’identique du contenu original. Il n’y a donc pas eu vol. Au pire, on peut considérer ça comme de la contrefaçon, mais pas comme du vol.

Autre vérité à rétablir encore : les majors se plaignent de la dégringolade depuis quelques années des ventes de disques. Sachant que les bénéfices des majors sont en augmentation, j’ai envie de dire : et alors ? Depuis le CD, il y a eu tout un tas de nouvelles choses qui sont arrivées :

  • Les DVD
  • Le home cinéma
  • Les consoles de jeux vidéos
  • l’informatique et tout ce que ça implique
  • Internet
  • Ce qu’il faut donc savoir, c’est que depuis que le CD existe, la diversité des biens culturels (et j’en oublie certainement par rapport à ma courte liste) a largement augmenté alors que pendant ce temps, le pouvoir d’achat des gens a plutôt diminué.

    Autre chose aussi : le cout de production des CD a aussi largement diminué depuis la création des CD. Mais le cout à l’achat pour un client est loin d’avoir diminué.

    Rien qu’avec ces quelques raisons, on peut largement imaginer que le téléchargement illégal ne peut pas être la seule raison de la chute de la vente de disques (de nombreux foyers disposent au moins d’une console et d’un ordinateur, et donc les dépenses des loisirs ne vont plus en priorité vers la musique ou la vidéo).

    L’offre culturelle avant l’avènement d’Internet

    Depuis le début de l’apparition de l’informatique, les majors ont tenté de verrouiller leurs supports. En effet, très rapidement, les gens se sont retrouvés à dupliquer très facilement des CD sur leurs ordinateurs, et tout ceci sans acheter de nouveau le CD. Dès le début, les majors ont crié au loup.

    Qui n’a jamais copié de CD, ou jamais eu de CD copié par un ami ? Très peu de monde à mon avis.

    Les majors ont donc tenté une nouvelle approche : les mesures techniques de protection (MTP en français, mais c’est largement plus connu sous le nom de DRM, qui signifie en anglais « Digital Rights Management »). Le but était de rendre impossible la copie sur un ordinateur.

    Le truc, c’est qu’il existe en France un truc qu’on appelle l’exception de copie privée. En gros, c’est un truc qui permet de dupliquer ton CD si vous en êtes le propriétaire. Donc déjà, les DRM contredisaient ce droit.

    C’est allé bien plus loin que ça. De nombreuses personnes se sont souvent retrouvées dans l’impossibilité de lire un CD sur le matériel de leur choix (un CD original bien entendu). Il y a aussi eu le cas très connu de Sony. Ils se sont permis d’incruster dans de très nombreux CD une vilaine bestiole qu’on appelle un rootkit. Ces vilaines bestioles s’incrustent dans le système d’exploitation de l’ordinateur (et donc sont très difficiles à enlever) et en modifient le comportement.

    C’est un peu comme si une voiture se mettait à tourner à gauche si on lui demande d’aller à droite (j’exagère un peu par rapport à la voiture car c’est mécanique ce genre de choses sur une voiture, mais les rootkit pourraient permettre ce genre de choses sur un ordinateur). Sony a été condamné et a du récupérer des millions de CD qui contenaient ce rootkit (car bien entendu, c’est illégal d’inclure ce genre de truc sans prévenir).

    L’offre culturelle avec l’avènement d’Internet

    Explications sur le P2P

    Quelques années après le début d’Internet tel qu’on le connait aujourd’hui (aux débuts de l’ADSL), les majors se sont rendus compte qu’on pouvait télécharger des chansons sur Internet. Ils ont donc fait fermer les sites Internet qui proposaient en téléchargement direct des chansons gratuitement. Et quelques années plus tard, les premiers sites des majors de vente de chansons en ligne apparaissaient.

    Seulement voilà, entre temps (en fait dès que les majors ont commencé à supprimer les sites illicites), une autre méthode de téléchargement est apparue : le P2P (ou Peer to Peer en anglais). Le principe du P2P, c’est que si vous recevez un fichier sur Internet, vous en retransmettez d’autres parties aux autres personnes qui veulent le même fichier que vous. Sur le principe, c’est très intéressant car ça permet de transmettre beaucoup plus rapidement un fichier. En effet, plus il y a de monde qui a un fichier, plus il y a de monde qui peut vous envoyer ce fichier.

    Il y a on va dire deux types de P2P :

  • le P2P centralisé
  • le P2P décentralisé
  • Le P2P centralisé, c’est quand le logiciel de P2P se connecte à un serveur (un serveur est un ordinateur sur Internet qui rend des services) qui connait une liste de fichiers, et la liste des personnes qui échangent ce fichier. Du coup, quand vous voulez un fichier, le serveur donne à votre logiciel la liste des gens qui ont le fichier désiré et le logiciel initialise le téléchargement avec eux.

    Le P2P décentralisé n’a pas de système de serveur. Il faut que le logiciel contacte directement les personnes qui ont les fichiers que vous voulez.

    Le P2P centralisé se fait de moins en moins car il suffisait aux majors de supprimer (ça ne se fait bien entendu pas à distance) les serveurs qui posaient problème.

    Le P2P permet le partage de millions de fichiers gratuitement et de qualité raisonnable. Des chansons comme des films. Mais aussi des trucs tout à fait légaux comme des distributions de mises à jours de jeux, ou encore des distributions Linux (qui font souvent une très grosse taille), … Skype fonctionne aussi sur le principe du P2P, et d’autres logiciels aussi.

    Parlons maintenant de l’offre légale d’avant Dadvsi

    Les majors ont commencé à créer des sites d’offre légale. Mais il y avait un énorme problème : elles ont persisté sur les DRM. Ce fut une catastrophe encore pire ! Les chansons achetées étaient à 1€ (et l’album à 10€) mais en WMA très compressé avec DRM.

    Ce qui veut dire que les chansons n’étaient pas moins chères que sur un CD, de qualité beaucoup moins bonne (et à peine moins cher qu’un CD). Le plus grave, c’est que quand vous achetiez une chanson, vous aviez les DRM. Le problème est que les DRM de ces chansons étaient beaucoup plus restrictifs.

    Voici une liste non exhaustive des effets possibles des DRM sur des chansons vendues par les plateformes à l’époque :

  • Impossibilité d’écouter la chanson plus d’un certain nombre de fois
  • Impossibilité d’écouter la chanson sur un lecteur MP3 non compatible
  • Obligation de se connecter régulièrement à Internet pour continuer à pouvoir écouter ta musique (en règle générale, c’était une fois par mois, donc si vous partiez en vacances deux mois avec votre lecteur MP3, vous l’aviez bien profond)
  • Impossibilité de copier la chanson
  • Impossibilité de graver la chanson plus d’un d’un certain nombre de fois (ou interdiction tout court)
  • Impossibilité de synchroniser la chanson plus d’un certain nombre de fois
  • Obligation d’utiliser le lecteur Windows Media (ou iTunes pour les iPod, ce qui imposait d’utiliser Windows, ou un Mac pour iTunes, Linux n’étant pas autorisé)
  • Obligation de racheter toute votre bibliothèque de chansons si vous changiez de lecteur MP3, et que celui-ci se révélait incompatible avec les DRM des chansons de votre bibliothèque
  • Et j’en oublie surement encore d’autres.

    J’imagine que vous pouvez comprendre aisément pourquoi ça n’a pas marché. Pendant que les habitudes des gens évoluaient, les majors avaient toujours 10 ans de retard technologique.

    Très peu de temps avant le début des débats sur Dadvsi, des majors ont commencé à envisager le retrait des DRM, à commencer par EMI :

    http://www.numerama.com/magazine/4356-EMI-devrait-annoncer-aujourd-hui-l-abandon-des-DRM.html

    Actuellement, la majeure partie des majors ont retiré leurs DRM sur la musique. Mais ils n’assurent pas que ce soit définitif.

    Dadvsi

    Parlons maintenant de Dadvsi puisque j’ai replanté le décor de ce qui se passait à l’époque.

    Dadvsi, c’était la protection légale des mesures de protection.

    En gros, si vous connaissez une mesure de contournement de protection, ou que vous avez dans votre ordinateur un moyen de contourner une protection, vous êtes passible d’une grosse amende et parfois d’emprisonnement.

    Le problème, c’est que sous Linux, la lecture de DVD passe par le contournement de la mesure de protection incluse dans les DVD. Du coup, ça rendait illégale l’utilisation de Linux tel que c’était formulé pendant les débats à l’assemblée nationale. Ce problème a été clarifié après.

    Ça rend aussi illégal de contourner les protections lors de la copie d’un DVD que vous possédez par exemple (750 € d’amende).

    Cela assimile aussi le téléchargement illégal comme de la contrefaçon. Et donc, si vous piratez (oui oui du présent, car c’est encore valable aujourd’hui), vous êtes passible de 300000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

    Je ne suis pas absolument certain de tous ces chiffres mais je sais qu’ils étaient énormes. Je ne suis pas sûr d’autant plus qu’il est difficile d’avoir tous les détails en main. Ce que je sais, c’est que ça pénalisait toute forme de P2P et faisait peser d’énormes risques inutiles auprès de ces technologies.

    Autre point et non des moindres : actuellement, si vous achetez un CD ou un DVD en France, vous payez une taxe pour copie privée. Donc en gros, vous payez très cher (les CD ou DVD sont facilement 10 fois moins chers si vous les achetez sur des sites étrangers) pour pouvoir graver vos photos de vacances.

    Et avec Dadvsi, il devenait interdit de copier des CD ou des DVD protégés par des DRM (autant dire tous les CD ou DVD du commerce). Donc vous payez très cher pour un droit que vous n’avez plus.

    Je ne me souviens plus exactement de tous les problèmes posés par cette abomination pondue par dos dirigeants de l’époque, mais c’était un truc abomiffreux (contraction de abominable et affreux, comme disait un de mes profs).

    L’état de l’offre légale et illégale de nos jours

    Les majors ont mis longtemps entre Dadvsi et maintenant à faire disparaitre les DRM partout. Par exemple, les DRM sur iTunes n’ont totalement disparu que depuis le 7 avril :

    http://www.paperblog.fr/1792693/fin-du-tarif-unique-sur-l-itunes-store-et-disparition-mysterieuse/

    De nombreuses plateformes de ventes de musique avec DRM ont disparu, avec les effets négatifs que cela a pu avoir : impossibilité de valider tous les mois ses chansons, donc obligation de racheter ses chansons ailleurs.

    Les DRM ont disparu, bon débarrât ! Mais les majors n’ont pas assuré que ce soit définitif.

    Avec la disparition des DRM, les majors ont tenté une nouvelle arnaque mondiale : l’augmentation des prix. Sur iTunes, les prix sont maintenant de 0,69 à 1,29 €. Mieux : si vous aviez acheté les chansons avec DRM, vous devrez payer 30 centimes pour les « convertir » en chansons sans DRM. Du coup, ça fait la chanson à 1,29 € même si elle coute maintenant 0,99 € sans DRM.

    Depuis l’arrivée d’offres vraiment haut débit (pas juste à 512K, mais au-delà de 4M), une autre chose est arrivée : la vidéo à la demande. Assis sur votre canapé (ou sur une chaise, c’est comme vous voulez), vous pouvez depuis votre freebox (ou le modem de la plupart des fournisseurs d’accès, ou simplement sur votre ordinateur) avoir accès à tous les films que vous désirez moyennement paiement. Vous payez entre 3 et 5 € la location du film. Le film est téléchargé à partir d’Internet, et ne sera lisible que 24h (et donc avec DRM). Vous pouvez le garder plus longtemps si vous faites un téléchargement définitif (pas très définitif car il y a aussi les DRM) pour une dizaine d’euros. Si votre ligne téléphonique est de mauvaise qualité, vous devez attendre un moment avant de pouvoir regarder votre film. La qualité est pas toujours très bonne, et même en téléchargement définitif.

    Au moins 10 € pour un film de moins bonne qualité d’image qu’en DVD et pas moins cher que le DVD lui même (il y a régulièrement des collections de DVD à moins de 10 € avec des films intéressants), et avec les DRM qui empêchent toute utilisation normale du fichier, ou toute lecture sur un autre média, vous pouvez comprendre que ça n’a pas très bien marché.

    De même pour la location, c’est moins chère d’aller à la boutique de location de DVD de proximité que d’aller télécharger ça en VOD (vidéo à la demande en anglais).

    Toujours dans le domaine de la vidéo, il y a aussi eu Youtube et Dailymotion qui ont connu un énorme succès. Bon d’accord personne ne passe ses journées sur Youtube. Mais cela fait ça de moins par jour à écouter de la musique et donc acheter des CD.

    De la même façon, il y a eu Deezer, Jiwa, Spotify et un grand nombre d’autres services qui ont permis l’écoute en ligne de milliers de chansons gratuitement et légalement (et encore une raison supplémentaire de ne pas acheter de CD, puisqu’on peut écouter presque tout gratuitement sur ces sites).

    Du côté de l’offre illégale, les premiers logiciels de P2P ont disparu, d’autres ont prix leur place. Certains sites aident à trouver des fichiers sur ces systèmes de P2P.

    Le streaming, c’est la possibilité d’écouter une chanson (ou regarder une vidéo) sans la télécharger sur son ordinateur sans la télécharger. Les sites de vidéo comme Youtube fonctionnent sur ce principe. D’autres sites diffusent du contenu streaming beaucoup moins légal (séries TV, films, …).

    Avec des sites qui proposent d’héberger des fichiers de grande taille, il est apparu d’autres sites proposant le téléchargement de contenus illégaux sur ces sites d’hébergement.

    Avec une offre légale payante toujours aussi peu intéressante et chère, les gens n’y sont pas beaucoup allés. Et pour ceux qui y sont allés, ça fait autant de sous en moins pour l’achat de CD. Et avec une offre légale (ainsi que l’offre illégale) et gratuite très intéressante, cela fait aussi autant moins de CD achetés.

    Création et Internet, le commencement

    Tout d’abord, ce qu’il faut savoir, c’est qu’au début de son règne, notre président préféré parmi tous ceux qui ont été élus en 2007 a annoncé qu’il demanderait la rédaction d’un avant-avant projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal

    Devinez à qui il a demandé ça ? Denis Olivennes

    Si vous vous demandez qui c’est, ce n’est pas n’importe qui : à l’époque à laquelle il a rédigé ça, il était patron de la FNAC.

    Donc déjà, ça commençait mal par rapport à l’impartialité du gars dans ce qu’il a écrit.

    Quelques détails sur les deux projets de loi (Dadvsi et Création et Internet) pour bien situer l’ensemble :

    Ces deux projets de lois ont été considérés comme urgents. Du coup, il n’y aura eu qu’un seul passage au sénat et à l’assemblée nationale (au lieu de deux habituellement). Ensuite, le texte passera en Commission Mixte Paritaire (sept députés et autant de sénateurs discuteront ensemble sur le texte).

    Bref, en tant que particuliers, on voit difficilement où est l’urgence là-dedans. D’autant plus qu’après ça, je vais vous expliquer « Création et Internet », et vous comprendrez qu’il n’y avait pas urgence du tout, et qu’au contraire, ça aurait mérité des débats plus soutenus.

    Création et Internet, explication de texte

    Le cœur du projet de loi « Création et Internet » est ce qui est appelé la riposte graduée. En fait, si vous êtes suspecté d’avoir téléchargé, vous recevrez un e-mail d’avertissement. Ensuite, si vous récidivez, vous recevrez un recommandé par la poste. Et si vous récidivez de nouveau, votre connexion Internet sera coupée pendant entre 1 et 12 mois (si vous êtes d’accord, car si vous n’êtes pas d’accord, c’est au moins 3 mois et jusqu’à 12 là encore).

    Le problème de ce problème, c’est qu’il n’y a absolument pas de justice là-dedans ! En théorie en France (pour combien de temps encore je ne sais pas), si vous faites une connerie, c’est aux autres de démontrer que vous êtes coupable. Mais pas avec ce projet de loi ! Ça sera à vous de démontrer que vous êtes innocent !

    Le problème, c’est que démontrer que quelqu’un est coupable est pas plus simple que de démontrer que quelqu’un est innocent dans le domaine du téléchargement illégal !

    Je vais essayer d’expliquer pourquoi.

    Il faut déjà savoir comment fonctionne Internet et les histoires d’adresses IP.

    L’adresse IP, c’est ce qui permet à Internet de fonctionner. Chaque ordinateur ou machine connectée à Internet a une adresse IP. On pourrait comparer ça à l’adresse postale par rapport à la vie réelle. Ça permet de savoir où une machine se trouve sur le réseau, et donc ça permet à deux machines de communiquer.

    Quand vous avez plusieurs ordinateurs chez vous, ils ont tous la même adresse IP lorsqu’un autre ordinateur regarde hors de chez vous ce qui se passe. Donc si un voisin pirate votre Wifi, il sera sur votre adresse IP.

    Petit truc à savoir : certains fournisseurs d’accès changent régulièrement l’adresse IP d’un abonné (c’est ce qu’on appelle avoir une IP dynamique).

    Voici donc les problèmes avec ce projet de loi :

  • Quand vous téléchargez quelque chose, rien ne vous assure que c’est le bon truc tant que vous n’avez pas tout téléchargé. En plus de ça, des serveurs de P2P ont menacé d’incruster des adresses IP factices dans leurs services. Il ne faut pas oublier que « Création et Internet » ne demande que l’adresse IP comme preuve de ta culpabilité. Ce qui fait que vous pourriez être détectée à avoir téléchargé quelque chose que vous n’avez vraiment pas téléchargé.
  • Une preuve : l’université de Washington a fait accuser des imprimantes réseau et des modems-routeurs de téléchargement illégal :

    http://www.numerama.com/magazine/9872-Riposte-gradue-o-seront-les-preuves.html

    Encore une autre preuve : l’UFC Que Choisir a fait constater par un huissier la facilité d’utiliser l’adresse IP d’un tiers, et donc la dangerosité de l’Hadopi :

    http://www.numerama.com/magazine/12259-L-UFC-Que-Choisir-fait-constater-par-huissier-le-danger-de-la-loi-Hadopi.html

  • Pour prouver votre innocence, le projet de loi prévoit la possibilité aux gens qu’ils installent un logiciel qui communiquera régulièrement avec le gouvernement et qui empêchera surement un certain nombre de choses de fonctionner correctement (car si le logiciel vous innocente, il faudra bien qu’il interdise certains trucs comme le P2P (il ne faut pas oublier que des jeux utilisent le P2P pour se mettre à jour, ou encore Skype qui fonctionne uniquement avec le P2P), ou certains fichiers particuliers sur le P2P, ce qui me parait bien compliqué). Il existe déjà de nombreux moyens de contourner cette « solution » proposée par le gouvernement (voir chapitre 22 page 14).
  • Le logiciel à installer communiquera en permanence avec le gouvernement. Un vrai Spyware en fait ! En plus de tout ça, rien n’assurera que le logiciel sera gratuit.

    http://www.numerama.com/magazine/12221-Big-Brother-Albanel-confirme-le-spyware-de-l-Hadopi.html

  • Encore une autre connerie : si vous voulez prouver votre innocence, il est proposé dans le projet de loi que vous envoyez votre disque dur. Mais comme je disais tout à l’heure, hors d’Internet, on ne voit qu’un seul ordinateur. Donc rien n’empêche d’envoyer le disque dur d’un autre ordinateur. Ou alors, Vous pouvez envoyer un autre disque dur sur lequel vous installez votre Windows (ou alors vous faites appel à un ami qui le fera). Une dernière solution s’il existe un moyen pour le gouvernement de savoir quel disque dur il faut envoyer, vous pouvez très bien avec certains logiciels réécrire sur la totalité du disque dur (après avoir effacé les fichiers qu’on vous accusera d’avoir téléchargé). Et donc il devient strictement impossible pour qui que ce soit de savoir si vous avez effectivement téléchargé illégalement quelque chose.
  • Voici un peu plus en détails comment fonctionnera ce projet de loi :

    Des entreprises privées analyseront ce que font les utilisateurs. Si un contrevenant est détecté, l’entreprise ayant découvert le contrevenant appellera l’HADOPI (la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) qui sera un organisme d’état qui se chargera de vérifier si le contrevenant en est à son premier essai. L’Hadopi contactera le fournisseur d’accès (le seul à savoir qui se cache derrière une adresse IP) qui enverra l’adresse e-mail à l’Hadopi. Celle-ci enverra le premier e-mail d’avertissement (toujours sans prévenir quel serait le fichier que vous auriez piraté). Si c’est la deuxième fois que vous piratez, l’Hadopi enverra une lettre recommandée (toujours sans prévenir de quoi vous êtes accusé). Si c’est la troisième fois, l’Hadopi demandera à votre fournisseur d’accès de couper votre connexion Internet. Vous serez inscrit sur une liste noire et vous ne pourrez pas vous réinscrire chez un autre fournisseur d’accès. Au début, il était prévu que vous continuiez de payer quand même l’accès à Internet, mais ceci a été annulé. Vous paierez juste le téléphone et la télévision si votre abonnement comporte ces options.

    Mais tout ça sans vous prévenir. Donc si vous êtes innocente, votre connexion sera quand même coupée. Vous pourrez saisir le juge pour faire valoir vos droits, mais comme on le sait déjà, la justice est surchargée. Donc il y a une chance que vous retrouviez votre accès à Internet avant même d’être passée devant le juge (tout ça sans oublier le fait qu’il est impossible techniquement de prouver son innocence ou même votre culpabilité puisque le simple fait de détecter votre IP suffit à vous faire accuser avec ce projet de loi).

    Cette Hadopi n’est pas une autorité judiciaire, c’est une autorité administrative qui se substitue à la justice. Ce qui crée un précédent et rend cette loi dangereuse même si elle n’est pas appliquée !

    Un autre truc qui a fait débat. Il était prévu à l’origine que pendant que vous n’avez plus de connexion Internet, vous payez quand même ton abonnement. Il n’était même pas assuré aussi que lorsqu’ils vous coupent Internet, vous gardiez quand même le téléphone et la télévision. Mais le téléphone fait partie du service universel. Donc il est en théorie impossible de vous le retirer. Les fournisseurs d’accès ont avancé d’énormes sommes pour pouvoir couper Internet sans le téléphone.

    Pour ce qui est du paiement, ça a été annulé et donc vous ne paierez pas votre abonnement. Mais en même temps, avec la CMP UMPisée (car ce sont majoritairement des députés UMP qui seront présents, et les sénateurs avaient voté presque tous pour ce projet de loi), il n’est pas impossible de revoir de nouveau le paiement complet de l’abonnement à Internet sans pouvoir en profiter.

    Dernière chose à savoir aussi par rapport aux deux projets de loi : « Création et Internet » n’annule pas « Dadvsi ». Les peines sont cumulées ! Donc rien n’empêche les majors d’accuser en utilisant Hadopi, et de poursuivre en pénal avec Dadvsi.

    Internet et filtrage

    Avec l’Hadopi, nous verrons apparaitre les joies du filtrage d’Internet du fait du spyware facultatif (qui ne l’est pas réellement, puisque sans ça, on risque de se faire accuser à tort entre autres à cause des IP factices qui seront insérées dans les systèmes de P2P). Étant donné qu’il sera impossible techniquement de repérer les fichiers légaux des fichiers illégaux, le seul moyen d’action qu’aura ce système de fonctionner sera le blocage complet de certains systèmes (pour rappel, Skype fonctionne en P2P), et de certains sites permettant de connaitre l’adresse des fichiers à télécharger.

    L’autre truc aussi (ça ne fait pas partie de Hadopi, mais c’est important tout de même), c’est qu’avec la volonté d’empêcher l’existence de contenus pédopornographiques (ce qui est une volonté noble en soit, mais qui pose d’énormes problèmes après), on arrive à une légalisation du filtrage :

    http://www.numerama.com/magazine/11998-Sarkozy-confirme-le-projet-de-filtrage-du-net-sans-controle-judiciaire.html

    Les chiffres donnés par la ministre de la Culture

    Elle a annoncé au début que l’Hadopi enverrait par jour 10000 e-mails, 3000 recommandés, et que l’Hadopi prononcerait 1000 suspensions d’abonnement par jour (ce qui fait pour une journée de 8h de travail une décision de suspension toutes les 30 secondes) :

    http://www.numerama.com/magazine/11125-Hadopi-3000-recommandes-et-1000-suspensions-chaque-jour.html

    Ce qui s’est passé au niveau européen et les magouilles françaises

    Actuellement est discuté au parlement européen ce qu’on appelle le « Paquet télécom ». C’est un ensemble de textes de loi pour régir un peu plus le monde des télécom en Europe. Dans ce paquet, deux députés ont ajouté un amendement souvent appelé amendement Bono (du nom de son principal créateur), ou amendement 138.

    Cet amendement, prévu pour rendre caduque la riposte graduée prévue au niveau français, était écrit comme ceci :

    « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »

    http://www.numerama.com/magazine/10709-URGENT-l-amendement-138-est-adopte-Adieu-la-riposte-graduee.html

    Cet amendement avait été voté par 88% des députés européens.

    Tout le problème réside dans la définition d’un droit fondamental. Nos dirigeants en France en ont eu peur et ont tenté de nombreuses magouilles pour faire disparaitre l’amendement dérangeant. Selon Nicolas Sarkozy et Christine Albanel, cet amendement n’empêche pas l’existence de l’Hadopi. Cependant, ils ont cherché par tous les moyens à le supprimer.

    Au niveau européen, les textes sont d’abord discutés par le parlement européen. Puis ils sont discutés entre les ministres des Télécommunications des différents pays. Lors de sa présidence européenne, Nicolas Sarkozy a présenté aux différents ministres européens tout le paquet télécom sans cet amendement (et sans rien dire non plus) !

    Beaucoup plus récemment, l’amendement a été réintroduit (et numéroté 46) au parlement européen. Cette fois, il y a eu une arnaque similaire. Le texte original disait qu’aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux sans une décision préalable de l’autorité judiciaire. Seulement maintenant, il s’agit d’« autorités constituées ».

    http://www.numerama.com/magazine/12520-Les-Etats-membres-de-l-UE-deminent-l-amendement-Bono.html

    Voici donc venue la légalisation en Europe d’autorités administratives visant à remplacer la justice !

    Voici quelques liens pour revoir toute l’histoire :

    http://www.numerama.com/magazine/11427-Le-Conseil-supprime-l-amendement-138-mais-Bruxelles-gele-l-Hadopi.html

    http://www.numerama.com/magazine/12227-Le-Parlement-europeen-reintroduit-l-amendement-Bono-au-Paquet-Telecom.html

    http://www.numerama.com/magazine/11266-Sarkozy-proche-de-l-unanimite-europeenne-contre-l-amendement-138.html

    Entre temps, les députés européens ont refusé à plusieurs reprises des rapports favorables à la traque des internautes, et accepté des rapports défavorables à la traque des internautes.

    http://www.numerama.com/magazine/12057-La-riposte-graduee-encore-sanctionnee-dans-un-rapport-du-Parlement-Europeen.html

    http://www.numerama.com/magazine/12052-Et-pendant-ce-temps-la-l-Europe-recule-sur-la-riposte-graduee.html

    La propagande

    Les députés spammés

    Durant toute la discussion du projet de loi à l’assemblée nationale, le ministère de la Culture a utilisé des techniques peu scrupuleuses : l’envoi de messages de propagandes tous les jours jusqu’à ce que la loi soit votée :

    http://www.numerama.com/magazine/12240-Hadopi-le-ministere-va-spammer-les-deputes-jusqu-au-vote-final.html

    Le site jaimelesartistes.fr

    Ce site (jaimelesartistes.fr) révèle de nombreuses incohérences et même des malversations :

    http://www.numerama.com/magazine/11216-Propagande-le-ministere-cache-ses-partenaires-prives.html

    http://www.numerama.com/magazine/11738-Pour-convaincre-les-internautes-d-acheter-de-la-musique-Jaimelesartistesfr-en-offre.html

    http://www.numerama.com/magazine/11396-Site-pirate-le-ministere-de-la-Culture-supprime-comme-si-de-rien-n-etait-MAJ.html

    http://www.numerama.com/magazine/12260-Jaimelesartistesfr-DJ-Cut-Killer-denonce-des-manipulations-par-le-ministere-de-la-Culture.html

    Les amendements qui ne servent à rien

    Il est prévu dans « Création et Internet » un amendement visant à exclure à tout artiste habitant dans un paradis fiscal la possibilité de saisir l’Hadopi (on peut tout de suite penser à Johnny Halliday). Seulement, cet amendement n’est valable qu’à condition que tous les ayant-droits résident dans un paradis fiscal, ce qui n’est pas le cas de ses deux maisons de disque successives qui ont domicile fiscal en France :

    http://www.numerama.com/magazine/12517-L-amendement-Johnny-est-un-leurre-qui-n-atteindra-pas-Johnny.html

    La propagande auprès des écoles

    Comme si la propagande télévisuelle sur TF1 à propos de l’Hadopi ne suffisait pas, le rapporteur Michel Thiollière présenta un amendement destiné à « compléter le code de l’éducation afin de prévoir une information des élèves sur les risques liés aux usages d’Internet, sur les dangers du piratage des œuvres culturelles pour la création artistique et sur les sanctions possibles » :

    http://www.numerama.com/magazine/11172-La-connaissance-de-l-Hadopi-sanctionnee-par-un-diplome.html

    http://www.numerama.com/magazine/12526-Pas-de-licence-libre-dans-la-propagande-pro-majors-a-l-ecole.html

    La propagande de la SACEM

    La Sacem fait des pétitions qui ne veulent rien dire :

    http://www.numerama.com/magazine/10839-La-Sacem-refait-le-coup-de-la-petition-faussee.html

    Et la Sacem invente des signataires : La pétition Sacem contiendrait un grand nombre (au moins 60%) de parfaits inconnus ou de personnes n’existant pas, ou de personnels travaillant à la SACEM ou pour une major :

    http://www.numerama.com/magazine/12641-10000-signataires-de-la-Sacem-des-lobbyistes-en-masse-et-meme-un-heros-de-roman.html

    La Sacem prévoit la licence globale (voir section 23.2 page 16) sans l’autorisation de télécharger en cas d’échec du projet de loi Hadopi (donc une taxe pour compenser quelque chose qu’on n’a pas le droit de faire) :

    http://www.numerama.com/magazine/11203-La-Sacem-veut-la-riposte-graduee-et-une-nouvelle-taxe-sans-contrepartie.html

    La propagande télévisuelle et des journaux en général

    Lors d’un journal télévisé sur TF1, des images montraient que la plupart des députés étaient présents la nuit du vote du projet de loi « Création et Internet ». Bien qu’il y ait un mot d’excuse sur le blog de TF1, comment pouvons nous être sûr de leur bonne fois ?

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20090406.OBS2297/vote_de_la_loi_hadopi__les_droles_dimages_de_tf1.html

    De plus, à aucun moment des députés, personnalités ou organisations contre ce projet de loi n’a été interrogé, tandis que la ministre de la Culture est passée plus d’une fois sur TF1.

    Comme d’habitude, aucune information sur le contenu du projet de loi à TF1 :

    http://www.numerama.com/magazine/12605-TF1-attend-20H15-pour-evoquer-l-Hadopi-et-ne-parler-que-de-la-forme.html

    Absolument aucun journal télévisé n’a expliqué le contenu du projet de loi « Création et Internet » et ses dangers. Pareil pour la radio, ou les journaux papiers, ou encore les sites Internet des journaux papiers. En ce qui concerne les journaux papiers, il y a eu quelques articles expliquant réellement « Création et Internet », mais ils sont très rares.

    Le cout énorme

    Du site de propagande

    Le précédent site pour le projet de loi Dadvsi avait couté au moins 180000 € (http://www.numerama.com/magazine/2541-Lestelechargementscom-com-mais-pas-tres-net.html).

    Le site actuel aura couté moins cher quand même : entre 50000 € et 85000 €.

    http://www.pcinpact.com/actu/news/49689-jaimelesartistes-50000-80000-couts-lestelechargementscom.htm

    Pour le fonctionnement de l’Hadopi

    L’Hadopi a un budget d’état de 6,7 millions d’euros qui ne prend pas en compte les frais que devront assumer les fournisseurs d’accès.

    Les estimations tablent sur une dépense de 70 millions d’euros pour les fournisseurs d’accès.

    http://www.generation-nt.com/loi-creation-internet-ufc-hadopi-actualite-259271.html

    Free estime le cout par abonné de la riposte graduée à 100 € par abonné. Il ne faudra donc pas s’étonner de voir les factures augmenter :

    http://www.numerama.com/magazine/12367-Free-appliquera-la-riposte-graduee-mais-prefere-une-amende.html

    Free préfère donc une amende plutôt que la coupure d’accès à Internet.

    Du concert gratuit pour le 14 juillet avec Johnny

    Ça n’a pas beaucoup de rapport avec le reste du document, mais je tenais à parler de cet évènement anormal en période de crise (et même anormal quelle que soit la période de l’année) : pour le concert gratuit du 14 juillet à Paris, Johnny sera payé 500 000 € (voir le deuxième paragraphe) :

    http://www.numerama.com/magazine/12517-L-amendement-Johnny-est-un-leurre-qui-n-atteindra-pas-Johnny.html

    L’incompétence de nos dirigeants et de quelques personnalités

    Cette petite section n’a pas pour but de descendre les quelques personnes citées, car ces hommes et femmes ont surement fait des choses intéressantes et utiles en politique ou dans leurs domaine. Il s’agit juste de montrer avec quelques exemples que ces personnes ne sont pas crédibles lorsqu’elles parlent d’Internet et d’informatique en général, ce qui est dommage lorsqu’il s’agit par exemple de la ministre chargée du projet de loi.

    La ministre de la Culture

    La ministre de la Culture en charge de ce projet de loi (Christine Albanel) a largement démontré son incompétence sur ce sujet (de même qu’un certain nombre d’autres députés, ou aussi Pascal Nègre, PDG de Universal Music France).

    Selon Christine Albanel, un abonnement Internet coute 7 € par mois.

    Toujours selon elle, elle utilise le pare-feu fourni avec OpenOffice (et comme vous le savez surement déjà, il n’y a aucun pare-feu fourni avec OpenOffice (qui est un logiciel de bureautique), voir ici pour le lien : http://www.numerama.com/magazine/12508-Albanel-le-ministere-de-la-Culture-a-comme-pare-feu-Open-Office-MAJ.html).

    Pascal Nègre, PDG d’Universal France

  • Pascal Nègre a affirmé qu’il fallait trois jours pour télécharger quelque chose au Japon (alors que comme vous vous en doutez surement déjà, télécharger quelque chose est aussi rapide quelque soit l’endroit du téléchargement dans le monde, voir ici pour l’article http://www.numerama.com/magazine/9826-Expliquons-le-P2P-a-Pascal-Negre.html).
  • Dans le pire des cas, c’est le délai entre le moment ou on demande la chanson et le moment ou on la reçoit réellement qui est plus long. Mais ce délai ne dépasse en général pas la seconde.

  • « Le mec qui achète une PlayStation ne va pas acheter des jeux Nintendo. C’est la même chose pour la musique »
  • http://www.numerama.com/magazine/3895-Toi-aussi-aide-Pascal-Negre-a-trouver-une-metaphore-sur-les-DRM.html

    Ce qu’il faut savoir pour apprécier l’étendue de cette phrase idiote, c’est que le matériel entre une PlayStation et n’importe quelle console de Nintendo est totalement différent. De la même façon pour le format des données des jeux ! Tandis que le matériel qui permet la lecture d’un MP3 (je veux dire la puce ou le programme qui est dedans) est strictement identique. N’importe quel lecteur MP3 lit n’importe quel fichier MP3 (contrairement aux fichiers avec DRM, qui ne marchaient pas sur tous les lecteurs, mais qui respectait tout de même partiellement cette phrase étant donné que certains lecteurs différents permettaient de lire des chansons ayant les même DRM).

    Luc Besson

    Je crois que cet article résume à lui seul en quoi Luc Besson ne connait rien à Internet :

    http://www.numerama.com/magazine/12013-Luc-Besson-s-en-prend-au-streaming-qui-n-est-pas-touche-par-la-riposte-graduee.html

    Cet article aussi reprend une phrase de Luc Besson avec l’explication :

    http://www.numerama.com/magazine/11380-Les-Assises-de-la-Creation-ont-commence-en-toute-discretion.html

    Personne n’en veut de ce projet de loi

    Dans les autres pays du monde

    Plusieurs pays ont envisagé une forme de riposte graduée. De tous les pays du monde, la France est la seule à aller aussi loin.

    Les fournisseurs d’accès au Danemark ont fait part de leur hostilité envers la riposte graduée :

    http://www.numerama.com/magazine/10671-Les-FAI-danois-rejettent-en-bloc-une-riposte-graduee.html

    De la même façon pour la Nouvelle Zélande :

    http://www.numerama.com/magazine/12394-La-Nouvelle-Zelande-abandonne-la-riposte-graduee-a-la-francaise.html

    De la même façon pour l’Angleterre, le Royaume-Uni, l’Irlande ou encore les États-Unis :

    http://www.numerama.com/magazine/12353-Riposte-graduee-l-etrange-tour-du-monde-de-Christine-Albanel.html

    Au niveau des entreprises liées à Internet

    Free ne veut pas de la riposte graduée et préfèrerait l’amende (bien qu’ils l’appliqueront quand même si ça passe, en même temps ils n’auront pas vraiment le choix) :

    http://www.numerama.com/magazine/12154-Riposte-graduee-Free-adresse-ses-critiques-aux-parlementaires.html

    http://www.numerama.com/magazine/12367-Free-appliquera-la-riposte-graduee-mais-prefere-une-amende.html

    Google s’oppose aussi à la riposte graduée :

    http://www.numerama.com/magazine/12343-Google-s-oppose-a-la-riposte-graduee.html

    Les deux hébergeurs successifs du site de propagande jaimelesartistes.fr sont contre la riposte graduée :

    http://www.numerama.com/magazine/12305-L-hebergeur-de-Jaimelesartistesfr-etait-contre-la-loi-Creation-et-Internet.html

    http://www.numerama.com/magazine/12495-Jaimelesartistesfr-l-hebergeur-OVH-prend-lui-aussi-ses-distances.html

    A l’UMP, chez les jeunes UMP

    Même à l’UMP, des gens n’en veulent pas :

    Un sondage chez les jeunes de l’UMP donnait 86% d’opposants à ce projet de loi. Voir ici :

    http://www.numerama.com/magazine/12380-Sondage-Jeunes-UMP-86-des-votants-opposes-a-la-riposte-graduee.html

    Peu de temps après, un nouvel article est paru pour tempérer les commentaires négatifs donnés dans le sondage. Les jeunes UMP ont donc eu un rappel à l’ordre :

    http://www.numerama.com/magazine/12373-Hadopi-les-jeunes-UMP-repris-en-main.html

    Ou même chez les militants UMP

    Sur le blog des militants UMP, le projet de loi Création et Internet fait l’unanimité contre lui :

    http://www.numerama.com/magazine/12114-Riposte-graduee-les-militants-UMP-protestent-contre-le-projet-de-loi.html

    Chez un certain nombre de députés

    Christian Vanneste :

    http://www.numerama.com/magazine/12262-Vanneste-UMP-l-Hadopi-est-un-projet-scandaleux-voue-a-l-echec.html

    Nicolas Dupont Aignan :

    http://www.numerama.com/magazine/12223-Hadopi-Nicolas-Dupont-Aignan-denonce-laquol-empreinte-des-copains-du-Fouquet-sraquo.html

    Et aussi chez d’autres députés :

    http://www.jaimelesmousquetaires.org/

    Sur de très nombreux sites Internet et chez des associations connues

    SVM a très tôt publié une pétition pour lutter contre le projet de loi « Création et Internet » :

    http://www.svmlemag.fr/special/loi_hadopi_creation_et_internet

    Cette pétition a été relayée par de nombreux sites Internet :

    http://www.numerama.com/magazine/9684-Une-petition-contre-la-loi-Olivennes-loi-Hadopi.html

    L’UFC Que Choisir a fait constater par un huissier la facilité d’utiliser l’adresse IP d’un tiers, et donc la dangerosité de l’Hadopi :

    http://www.numerama.com/magazine/12259-L-UFC-Que-Choisir-fait-constater-par-huissier-le-danger-de-la-loi-Hadopi.html

    La CNIL a aussi donné un avis très négatif en ce qui concerne ce projet de loi :

    http://www.numerama.com/magazine/11236-La-CNIL-en-appelle-au-Conseil-Constitutionnel-pour-censurer-l-Hadopi.html

    http://www.numerama.com/magazine/11250-La-CNIL-regrette-que-son-avis-n-ait-pas-ete-communique-au-Senat.html

    De même que la Quadrature du net (association créée pour lutter contre ce projet de loi) :

    http://www.laquadrature.net/

    Pas même les artistes

    De nombreux artistes sont contre le projet de loi Hadopi :

    http://www.numerama.com/magazine/10622-86-artistes-contre-la-loi-Creation-et-Internet-ex-Hadopi.html

    Plus de 700 artistes anglais se sont déclarés contre le fait de criminaliser les internautes téléchargeurs :

    http://fr.readwriteweb.com/2009/03/23/a-la-une/les-artistes-anglais-contre-la-criminalisation-des-pirates/

    Ou même les artistes de cinéma (avec des gens biens connus comme Catherine Deneuve ou Victoria Abril) :

    http://www.numerama.com/magazine/12556-Hadopi-13-cineastes-Deneuve-Abril-Mastroianni-fustigent-la-loi.html

    Certains signataires de la tribune parue à Libération auraient même reçu des menaces téléphoniques à peine voilées :

    http://www.numerama.com/magazine/12560-Tribune-des-13-cineastes-on-s-est-un-peu-fait-court-circuiter-MAJ.html

    Peu de temps après, la liste de personnalités liées au cinéma s’allonge :

    http://www.numerama.com/magazine/12600-La-liste-des-cineastes-opposes-a-l-Hadopi-s-allonge.html

    Sauf quelques artistes archi-millionnaires ou des organisations toutes aussi incompétentes

    Par moment, la Sacem est capable de sortir 10000 artistes favorables au projet de loi, à d’autres moments, c’est juste 30 :

    http://www.numerama.com/magazine/12470-Sacem-30-artistes-defendent-la-loi-Hadopi-Quelle-representativite.html

    Pouvons nous être certain de l’impartialité de la Sacem lorsque certains artistes censés avoir signé la pétition n’ont en fait rien signé du tout ?

    http://www.numerama.com/magazine/12546-Indochine-nous-n-avons-signe-aucune-petition-defendant-l-Hadopi.html

    Cette pétition contiendrait un grand nombre (au moins 60%) de parfaits inconnus ou de personnes n’existant pas, ou de personnels travaillant à la SACEM ou pour une major :

    http://www.numerama.com/magazine/12641-10000-signataires-de-la-Sacem-des-lobbyistes-en-masse-et-meme-un-heros-de-roman.html

    Il y avait déjà eu la même arnaque lors de Dadvsi : des artistes se sont retrouvés sur une liste de personnes favorables à Dadvsi alors qu’on ne leur avait rien demandé.

    Aux dernières nouvelles, la Sacem ne croit pas non plus au succès de « Création et Internet ». La Sacem prévoit déjà l’après-Hadopi, une forme de licence globale :

    http://www.numerama.com/magazine/12545-Laurent-Petitgirard-Sacem-prepare-deja-l-apres-Hadopi.html

    Le président de la Sacem suppose quand même une multiplication par deux ou par trois des téléchargements légaux et il n’est même pas content ! Jacques Attali suggère aux artistes de prendre en main eux-mêmes la licence globale, sous peine de ne recevoir que les miettes des recettes générées par un tel système.

    Autres arnaques en vrac

    Quelques petites arnaques en vrac car elles n’entraient pas facilement dans les catégories précédentes :

  • En théorie, si l’Union européenne discute sur un projet de loi, aucun état membre ne peut discuter sur un sujet similaire durant la durée des débats. Bien entendu, ce ne fut pas respecté.
  • Le vote final à l’assemblée nationale a été avancé par Nicolas Sarkozy du fait du peu de monde présent ce jour là (seulement 16 députés contrairement à la salle pleine montrée par TF1, voir lien plus haut).
  • Le ministère de la culture avait commandé un rapport (le rapport Cédras, du nom de son auteur) à un professeur de droit pénal. Ce rapport contredit absolument tout ce que dit le ministère de la culture depuis plusieurs mois. Le ministère était donc au courant de la dangerosité de la riposte graduée, mais il a bien persisté.
  • Bien entendu, ce rapport a été caché aux français :

    http://www.odebi.org/new2/?p=274

    Les majors, tout pour eux, toujours rien pour les artistes

    Alors que presque tout le monde sait déjà que les artistes ne touchent presque rien sur les ventes de leurs disques (bien entendu, je veux parler de la majorité des artistes, pas de Johnny Halliday qui a déclaré aux impôts plus de 3 millions d’euros ou d’autres artistes gagnant des sommes toutes aussi exorbitantes), ceux ci n’auront bientôt plus le droit de faire leur site :

    http://www.numerama.com/magazine/12565-Universal-ponctionnerait-92-des-revenus-publicitaires-web-de-ses-artistes.html

    Quand je dis « faire leur site », tous les artistes n’ont pas obligatoirement assez de connaissances techniques pour le concevoir, mais ils ne pourront même plus demander à quelqu’un d’autre de le faire.

    De plus, ils ne gagneront qu’un très faible pourcentage des recettes générées par les publicités sur les pages.

    Je tiens à préciser un petit détail très important : il n’y a absolument rien de prévu dans ce projet de loi pour mieux rémunérer les artistes !

    Quelques résumés à propos d’Hadopi

    10 bonnes raisons de dire non à la loi Hadopi :

    http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON-a-la-loi-Hadopi.html

    Résumé des débats de l’assemblée nationale :

    http://www.numerama.com/magazine/12532-Debats-Hadopi-seance-de-rattrapage-pour-le-week-end.html

    Quelques sites à lire pour s’informer réellement à propos de cette loi

    Comme vous pouvez vous en rendre compte, j’ai pris de nombreux liens sur le site suivant :

    http://www.numerama.com/

    Voici aussi le site de la Quadrature du net :

    http://www.laquadrature.net/

    De PC-Inpact (qui a longuement traité de Hadopi aussi) :

    http://www.pcinpact.com/

    Des solutions de contournement de ce projet de loi

    Les quelques paragraphes suivants sont là pour expliquer que ce projet de loi est déjà obsolète avant même d’avoir été appliqué.

    Le streaming

    Le streaming, c’est le fait de voir (ou écouter dans le cas d’une musique) un film sans le télécharger sur son ordinateur. La grande tendance à l’heure actuelle est l’utilisation du streaming pour voir des films.

    Le streaming ne sera pas touché par « Création et Internet ».

    P2P crypté

    Il existe maintenant des solutions de P2P crypté. Voir ici à partir de la troisième page :

    http://www.clubic.com/article-267460-1-surfer-anonymement-p2p-crypte.html

    Ipredator et VPN

    Un VPN est un tunnel crypté par lequel passent des informations. Donc impossible de l’extérieur de voir ce qui se passe (quoiqu’en dise la ministre de la Culture). Toutes les informations sont ensuite redirigées vers votre ordinateur. Donc de l’extérieur, si vous téléchargez en passant par un VPN, on ne verra que l’adresse IP du dit VPN, ce qui assure l’anonymisation des échanges de données.

    The Pirate Bay (un site très connu proposant le partage de fichiers) propose un service pour 5 € par mois de VPN :

    http://www.numerama.com/magazine/12404-IPREDATOR-The-Pirate-Bay-propose-l-echange-de-fichiers-anonyme.html

    The PirateBay n’est pas le seul organisme a proposer du VPN. Mais il semble intéressant de noter qu’un nombre non négligeable de personnes sont prêtes à payer pour pouvoir télécharger en toute tranquillité (il y aurait déjà plus de 100000 inscrits : http://www.numerama.com/magazine/12586-IPREDATOR-The-Pirate-Bay-enregistre-deja-plus-de-100000-inscrits.html). Mais ce genre de systèmes n’apportera pas un centime aux artistes.

    Plusieurs PC, un seul espion

    De l’extérieur de sa maison, on ne voit qu’une seule adresse IP par foyer connecté à Internet. Donc s’il y a plusieurs PC dans une maison, il est tout à fait possible d’installer l’espion sur un ordinateur pendant que les autres téléchargent sans crainte.

    Un seul PC, un seul espion dans une machine virtuelle

    De la même façon qu’avec la solution précédente, il est possible de mettre un ordinateur à l’intérieur d’un ordinateur (tout ceci de manière virtuelle).

    Du coup, pendant que l’ordinateur virtuel fait fonctionner l’espion, l’ordinateur réel peut télécharger en toute tranquillité.

    Plusieurs solutions possibles pour lutter contre le téléchargement illégal

    Forcer par la législation à une baisse des prix et une meilleure rémunération des artistes

    Actuellement, la majeure partie des artistes gagnent une somme dérisoire sur la vente d’un CD lors d’un contrat avec une major.

    Une solution pourrait consister à limiter le prix des CD audio et des DVD vidéos. Actuellement, les CD audio en grande surface sont rarement à moins de 10 €, et les films récents ne sont pas en dessous des 20 €. Encore pire, les saisons de série TV sont rarement en dessous de 50 € pour des saisons pas toujours complètes. Une solution pourrait être de limiter le prix maximal des CD à 5 €, un film à 10 € et une série TV à 20 €.

    Avec ceci, il faudrait aussi limiter le revenu des majors sur les ventes à par exemple 10 %. Je ne connais pas le prix de conception réel d’un CD audio par une major (pas le prix qu’ils en demandent, mais le prix réel), mais pour quelle raison les artistes devraient gagner 15 cts sur le prix d’un CD (soit à peine plus d’1 % pour un cd à 10 €, voir ici pour le chiffre http://www.laprovence.com/articles/2009/03/30/772758-Region-Telechargement-illegal-acheter-un-CD-c-est-devenu-comme-aller-a-la-messe.php) ?

    Autant à une certaine époque, les majors s’occupaient de la publicité, de la distribution et de la communication, autant maintenant avec Internet, des artistes se font connaitre pour presque rien.

    De même qu’avec la distribution, si les artistes passent par Internet, ça ne coute presque rien !

    Les majors n’ont plus de raison d’exister et cherchent désespérément à sauvegarder un modèle économique vieillissant et obsolète.

    La licence globale

    La licence globale est une sorte de rémunération forfaitaire contre téléchargement. Elle serait obligatoire et permettrait de financer les artistes.

    L’inconvénient majeur de la licence globale telle qu’envisagée lors de Dadvsi (et tout aussi vite retirée par une magouille du ministre de la Culture de l’époque) était qu’elle serait obligatoire. Donc des gens qui ne téléchargent jamais se retrouvent à financer des artistes qu’ils n’écoutent pas.

    L’autre inconvénient énoncé par les organismes comme la SACEM ou les majors est qu’il serait très difficile de répartir équitablement les gains apportés par cette licence globale (alors que ce sont les premiers à sortir des chiffres de téléchargement là où des organismes indépendants n’y parviennent pas, cherchez l’erreur !).

    L’autre faux inconvénient énoncé par notre Pascal Nègre national serait le prix d’une telle licence globale : 30 à 40 € par mois rien que pour la musique, alors qu’en réalité, il n’en couterait que 5 € par mois :

    http://www.numerama.com/magazine/12112-Pascal-Negre-la-licence-globale-couterait-30-ou-40-euros-par-mois.html

    Un P2P d’état

    Une dernière solution serait un système de P2P d’état (ou géré par un organisme à but non lucratif), avec un abonnement mensuel d’une dizaine d’euros (5 € pour la musique et 5 € pour les films).

    Les logiciels et ressources existent déjà, les modifications à apporter seraient donc mineures. Chaque demande de fichier serait transmise à l’État (ou à l’organisme en charge du système), qui les enregistrerait sur des ordinateurs. Ainsi, il serait aisé de connaitre le nombre de téléchargements des différents fichiers (et donc répartir équitablement les revenus générés par un tel système).

    Ce système serait non obligatoire, pour éviter de gêner des gens qui n’en auraient pas besoin.

    Il y aura forcément des gens qui continueront à télécharger par les systèmes déjà en place. Mais comme il est actuellement déjà possible d’analyser ce qu’il se passe sur les réseaux P2P (en tout cas c’est ce que disent régulièrement les majors en sortant des nombres de téléchargements ou d’autres données que personne ne parvient à obtenir), et donc il serait tout à fait possible de détecter s’il y a des gens qui ne sont pas abonnés au système alors qu’ils le devraient !

    Le seul problème, du fait qu’il ne soit pas obligatoire, c’est qu’il serait tout à fait possible de prendre un seul abonnement pour plusieurs logements appartenant à plusieurs personnes. Mais en même temps, c’est déjà possible actuellement avec les sites qui vendent sans DRM. De plus, cela nécessiterait à ces personnes de mettre un système en place qui serait assez contraignant pour que ce soit automatique.

    Une autre solution pour les artistes : se passer des majors

    Plusieurs groupes se passent de majors et s’en sortent très bien. D’ailleurs, l’album le plus vendu sur Amazon est un album disponible gratuitement : celui de Nin :

    http://www.numerama.com/magazine/11641-L-album-le-plus-vendu-sur-Amazon-en-2008-etait-aussi-offert-gratuitement.html

    Metallica pourrait aussi se passer de maison de disques :

    http://www.numerama.com/magazine/12420-Metallica-pourrait-demander-conseil-a-Trent-Reznor-et-quitter-Warner.html

    Les dernières nouvelles

    Un autre truc inquiétant : Le projet de loi a été adopté à l’assemblée par 16 personnes (ce qui fait 561 absents) :

    http://www.numerama.com/magazine/12527-La-loi-Hadopi-votee-a-la-sauvette-par-16-deputes.html

    Que faisaient les députés alors qu’il s’agissait d’un projet de loi très important (pas tant par rapport au sujet lui même, mais surtout à cause des conséquences de ce projet de loi) ?

    Tout n’est pas encore complètement perdu : le parti socialiste a annoncé qu’il ferait appel au conseil constitutionnel. Et ce ne sont pas les points anticonstitutionnels qui manquent :

    http://www.numerama.com/magazine/12535-Hadopi-la-Quadrature-veut-soulever-au-moins-50-points-anticonstitutionnels.html

    Cependant, l’amendement trafiqué au parlement européen restera en place même après censure du conseil constitutionnel.

    Petite bonne nouvelle du 7 avril :

    Je préfère laisser tous les liens et toutes les phrases déjà écrites pour que vous puissiez voir l’étendue de la connerie et des magouilles qui ont pu avoir lieu avant, pendant, et même après la rédaction de ce document (et des quelques lignes de cette phrase).

    En fait, il se pourrait qu’il soit ajouté dans la Convention Européenne des droits de l’Homme un amendement visant à interdire la coupure de connexion Internet par une autorité non judiciaire. Voir ici pour plus de détails :

    http://www.pcinpact.com/actu/news/50228-coreper-amendement-bono-hadopi-commission.htm

    Petite mauvaise nouvelle du même jour que précédemment :

    Comme je l’annonçais précédemment, il y avait peu de chances que le projet de loi soit amélioré à la sortie de la CMP. J’avais raison car l’internaute paiera effectivement la connexion Internet non utilisée après la coupure :

    http://www.ecrans.fr/C-est-Hadopire,6888.html

    Bonne et mauvaise nouvelle du 9 avril 2009 :

    Alors que ce matin même, à l’assemblée nationale avait lieu le vote final sur le texte sorti par la CMP, les députés ont rejeté le texte ! Un tel rejet n’est arrivé que deux fois dans l’histoire de la cinquième république ! Bonne nouvelle penserez vous. Vous auriez presque raison si vous ne saviez pas que le gouvernement peut demander (et le fera) une deuxième lecture :

    Ce qui fait que le document que vous avez sous les yeux est encore d’actualité pour au moins plusieurs semaines.

    Pour le gouvernement, « Création et Internet » serait plus important que l’inceste. Il aurait été question d’annuler les discussions sur l’inceste au profit de « Création et Internet » :

    http://www.numerama.com/magazine/12626-La-lutte-contre-le-piratage-plus-urgente-que-la-lutte-contre-l-inceste.html

    Finalement, le débat sur l’inceste aura bien lieu, mais ne durera qu’une seule journée :

    http://www.numerama.com/magazine/12656-Hadopi-la-seconde-lecture-fixee-au-mercredi-29-avril-apres-15H.html

    Conclusion

    Ce projet de loi, tout comme Dadvsi, a été considéré comme urgent. Il aura été aussi voté par un faible nombre de députés. Pour beaucoup de monde, cette loi est déjà dépassée, inapplicable et très chère. Comme vous pouvez vous en douter avec tout ce que je viens de dire, je suis tout à fait de cet avis. Cependant, ce projet, par ce qu’il crée, reste très dangereux.

    Pendant que les majors ont au moins 5 ans de retard technologique, le gouvernement à un retard encore plus grand en sortant un projet de loi déjà dépassé.

    Hadopi, c’est : vous vous faites couper votre connexion Internet car vous êtes accusé d’avoir téléchargé quelque chose. Personne n’en a la preuve mais vous n’aurez quand même pas Internet. Il n’est pas possible techniquement de se défendre (lenteur de la justice et impossibilité technique de prouver son innocence) et si vous essayez, vous retrouverez probablement votre connexion Internet avant d’avoir pu voir le juge. Ça coutera cher, ça ne rapportera rien ni aux artistes, ni à l’état, ni aux gens. Ça risque de ne rien rapporter aux majors non plus (en même temps ils s’en fichent, c’est les français qui paient avec leurs impôts et avec la probable augmentation de la facture du fournisseur d’accès Internet). Personne n’en veut et c’est déjà obsolète avant d’avoir commencé.

    Bref, une immense et dangereuse bêtise ce projet de loi.

    On voit bien où vont les intérêts du gouvernement dans ce projet de loi : pas chez les gens, pas chez les artistes, uniquement dans les poches de ses amies les majors grâce à une hypothétique (et non prouvée) augmentation des ventes due à la diminution du téléchargement illégal.

    Conclusion de la conclusion : ne vous contentez surtout pas de la télévision, de la radio, ou même de la presse écrite pour vous informer sur ce projet de loi et tout futur projet de loi lié à Internet et à la création. Car avant la défaite (pour l’UMP et le gouvernement) du 9 avril, presque personne ne parlait de ce projet de loi. On a juste eu le droit à la propagande habituelle qui dit que le téléchargement illégal tue les artistes (il est vrai qu’Henri Salvador est mort, mais j’ai du mal à croire que le piratage soit en cause).

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